CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
La boutique en ligne brunodiscount été mise en place par l'entreprise brunodiscount, qui en est l’exploitante, dont le siège social est situé à 43, rue paul doumer - 33160 St Médard en Jalles et immatriculée au RCS de Bordeaux 491 571 329, SIRET 491 571 329 0011.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne brunodiscount suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique brunodiscount.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
brunodiscount garantit au client le respect des dispositions de la charte de qualité de la vente a distance consultable sur le site de brunodiscount en cliquant sur le lien suivant :
Article 1. Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2. Définitions
Le Client désigne tout internaute et/ou acheteur sur la boutique en ligne brunodiscount.
Le Client est un Consommateur dès lors qu’il agit sans rapport direct avec son activité professionnelle.
Article 3. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par brunodiscount au client.
Article 4. Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 5. Entrée en vigueur - Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par brunodiscount.
Article 6. Signature électronique
Le “double clic” du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 7. Responsabilité de l’acheteur
Lorsque vous achetez, vous êtes censé avoir pris connaissance du règlement de notre boutique. .
Si vous achetez un objet, vous êtes tenu de régler votre achat dans un délai raisonnable. Ce délai ne peut en aucun cas dépasser 10 jours.
Article 8. Confirmation de commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.
Article 9. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de brunodiscount dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 10. Description et Informations sur les produits
10.1. brunodiscount présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit que tout vendeur professionnel de biens doit permettre au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
10.2. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs y figurent la responsabilité de brunodiscount ne pourra être engagée. brunodiscount s’engage à faire les meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé. Le client dispose d’un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l’article 18 des présentes conditions générales, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenus dans celle-ci.
10.3. Les offres présentées par brunodiscount ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 11. Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix affichés sont TTC.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 12. Paiement
Les objets sont expédiés après la réception du paiement. Nous refusons “l’envoi contre remboursement".
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, (sauf mention contraire sur l’annonce) de l’ensemble des modes de paiement suivants :
1) Paiement par carte bancaire.
2) Par chèque (banques françaises uniquement):
Indiquez impérativement votre pseudo et le N° de l’objet au dos du chèque à effectuer à l’ordre de Mr taunay bruno et à envoyer à: Mr taunay bruno 16, rue pétrus rideau - 17200 Royan
Il est indispensable que vous nous confirmiez l’adresse d’expédition.
3) Paiement par Mandat postal: Indiquez impérativement votre pseudo et le N° de l’objet sur le mandat à envoyer à: Mr taunay bruno 16, rue pétrus rideau - 17200 Royan
4) Virements bancaires: Indiquez impérativement votre pseudo et le N° de l’objet sur l’objet du virement à effectuer à l’ordre de Mr taunay bruno . (les coordonnées vous seront communiquées ultérieurement).
5) Autre: Nous consulter au préalable.
6) Attention: En cas de doute (paiement supérieur a 500 euros ou profil récent ou faible ou autres situations limites) : nous nous réservons le droit d’encaisser le chèque et de n’envoyer la commande qu’après la confirmation par notre banque que votre chèque n’a pas posé de problème. Afin d’éviter ce délai, qui pourra être supérieur à 30 jours après réception de votre commande, il vous est conseillé, en particulier pour les sommes supérieurs à 500 euros, de faire faire un chèque de banque par votre établissement bancaire, ou de choisir un autre mode de paiement.
Nous refusons l’envoi d’espèces par La Poste C’est une pratique interdite par La Poste. Si toutefois vous vous y risquez, aucune plainte ne sera retenue si l’argent disparaît.
Le client garantit brunodiscount qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
brunodiscount se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
brunodiscount se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 13. Disponibilité des produits
L’expédition sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du jour de réception du paiement de l’acheteur par brunodiscount.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 14. Modalités de livraison
1) Expédition: Nous prenons soin de bien emballer les produits expédiés, le prix d’expédition comprend les frais d’emballage.
Tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de La Poste Colissimo, suivi, lettre max ou simple lettre.
En cas d'envoi en affranchissement philatélique, aucun produits vous seront remboursé en cas de perte ou de vol par le transporteur, notament la Poste.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Sauf demande précise et immédiate de votre part, votre commande sera expédiée à votre adresse déclarée à la réception du paiement. Vérifiez donc que votre adresse soit à jour. Si votre adresse n’est pas à jour, vous assumerez toutes les conséquences (perte de l’objet, ou nouvelle facturation des frais de port....)
Les marchandises voyagent au risque et périls du destinataire:
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à brunodiscount, dans un délai d’une semaine.
Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant avec le numéro de suivi, le cas échéant.
Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence au lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de celle-ci. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 15. Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par mail contact@brunodiscount.com ou par simple courrier à :
Mr taunay bruno 16, rue pétrus rideau - 17200 Royan - FRANCE
Article 16. Erreurs de livraison
16.1. Le client devra formuler auprès de brunodiscount au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
16.2. La formulation de cette réclamation auprès de brunodiscount pourra être faite :
- ou par téléphone au 06.72.76.42.74.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera brunodiscount de toute responsabilité vis à vis du client.
16.3. A réception de la réclamation, brunodiscount attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au client d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
16.4. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse de l’expéditeur d’origine qui est mentionné sur le colis.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de brunodiscount.
Les frais d’envoi sont à la charge de brunodiscount, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.
Article 17. Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale prévue aux articles 1641à 1649 du Code civil qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ainsi que de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation.
Article 18. Droit de rétractation
A réception du colis le consommateur dispose de 7 jours pour annuler votre achat sans justification à condition que l’objet soit retourné en bon état dans son emballage d’origine.
Le délai de 7 jours court à compter du jour de la livraison de la commande au consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le consommateur doit aviser brunodiscount de retour dans les 7 jours suivant la réception du colis.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de brunodiscount :
- ou par téléphone au 06.72.76.42.74.
L’objet doit être retourné :
- en bon état ;
- dans son emballage d’origine ;
- à l’expéditeur d’origine qui est mentionné sur le colis ;
- en Colissimo recommandé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Quand l’expéditeur d’origine aura reçu le colis en bon état, vous serez remboursé intégralement du prix payé (port d’origine inclus). Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Les produits tels que Disques, CD, Cellules, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Les produits électroniques tels que platines, casques, tables de mixage, etc. restent soumis au délai légal de rétractation de 7 jours.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 19. Droits de propriété intellectuelle
Le droit d’utilisation des logiciels de brunodiscount, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article L 122-6-1 de ce Code, le client dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le client s’engage à respecter.
Article 20. Limitation de responsabilité
Si vous êtes consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.
Sans préjudice des dispositions prévues au paragraphe précédent, brunodiscount ne sera tenu à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature que ce soit pour toute préjudice indirect notamment perte de profit, perte de clientèle, préjudice commercial, manque à gagner, etc.
Article 21. Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 22. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 23. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 24. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Article 25. Litiges
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à brunodiscount pour obtenir une solution amiable.
Article 26. Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client font l’objet d’un traitement informatique destiné :
- au traitement de sa commande ;
- à la constitution de fichiers clients ;
- à la mise en œuvre d’action de prospects et de promotion.
Elles pourront être communiquées aux partenaires contractuels de brunodiscount intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il pourra écrire à : Mr taunay bruno 16, rue pétrus rideau ou contact@brunodiscount.com
Il pourra également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions: contact@brunodiscount.com
